Politique de confidentialité – RGPD

Information

Pour la protection des données personnelles des personnes physiques et leur traitement dans le cadre des activités commerciales de la société 3T Treats Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością, dont le siège est situé à Legionowo, les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (RGPD), s’appliquent.

Ce règlement est entré en vigueur le 25 mai 2018, obligeant ainsi tous les organismes opérant dans l’Union européenne et traitant des données personnelles à se conformer à ses dispositions.

Par conséquent, la société 3T Treats Sp. z o.o., en tant que responsable du traitement des données personnelles, est tenue de respecter les exigences du RGPD lors du traitement des données.

I. Base du traitement des données personnelles et durée de conservation

  1. La société 3T Treats Sp. z o.o. collecte les données personnelles de ses clients, employés et partenaires commerciaux dans le cadre ou en lien avec son activité commerciale. Les données sont utilisées exclusivement pendant la durée du contrat afin de permettre son exécution.

  2. Les données personnelles sont traitées notamment aux fins suivantes:

2.1. conclusion et exécution des obligations contractuelles,
2.2. présentation d’offres commerciales,
2.3. envoi de correspondance relative à l’activité commerciale et aux produits ou services proposés, par voie postale ou électronique,
2.4. prestation de services après-vente ou traitement des réclamations,
2.5. exercice ou défense de droits en justice ou participation à des procédures administratives,
2.6. activités de marketing et de publicité de la société.

3. Les données personnelles sont conservées pendant:

3.1. la durée de l’exécution du contrat et pour la gestion des éventuelles réclamations,
3.2. la période requise par les dispositions légales applicables,
3.3. la période nécessaire à la gestion des réclamations ou demandes d’indemnisation éventuelles liées à l’activité exercée.

II. Type de données personnelles traitées

  • prénom et nom,
  • adresse e-mail,
  • adresse de résidence,
  • adresse de correspondance,
  • numéro de téléphone,
  • numéro PESEL (Pologne),
  • numéro d’identification fiscale (NIP),
  • … (autres données en fonction de l’objectif du traitement).

III. Information et accès aux données personnelles

Toute personne dont les données sont traitées par 3T Treats Sp. z o.o. a le droit de:

    1. obtenir la confirmation que ses données sont traitées,
    2. accéder à ses données personnelles,
    3. obtenir des informations sur:
      3.1. l’objectif du traitement,
      3.2. le type de données traitées,
      3.3. les catégories de destinataires des données,
      3.4. la durée de conservation prévue,
    4. recevoir une copie de ses données,
    5. faire rectifier ses données,
    6. compléter ses données,
    7. limiter le traitement,
    8. demander la suppression des données traitées illégalement
    9. demander la portabilité de ses données vers un autre responsable de traitement.

IV. Transmission des données personnelles

Les données personnelles peuvent être transmises aux:

  • employés et partenaires de la société,
  • cabinets d’avocats et conseillers,
  • prestataires de services informatiques,
  • compagnies médicales et d’assurance – dans le cadre des contrats conclus,
  • entreprises de messagerie et de services postaux – dans la mesure nécessaire à l’exécution des activités.

V. Droit de retrait du consentement

Toute personne ayant donné son consentement pour le traitement de ses données a le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la légalité du traitement effectué avant le retrait.

VI. Droit à l’effacement des données

Le responsable du traitement est tenu de supprimer immédiatement les données si:

  1. elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées,
  2. le consentement a été retiré,
  3. un droit d’opposition a été exercé,
  4. les données ont été traitées de manière illégale,
  5. leur suppression est requise par la loi,

elles concernent des enfants dans le cadre de services de la société de l’information.

VII. Droit d’opposition

La personne concernée peut s’opposer au traitement de ses données pour des raisons tenant à sa situation particulière. Dans ce cas, 3T Treats Sp. z o.o. ne pourra plus traiter les données, sauf à démontrer des motifs légitimes impérieux (par exemple pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice).

VIII. Droit de déposer une réclamation

Si la personne estime que ses données sont traitées en violation des règles en vigueur, elle a le droit d’introduire une réclamation auprès du Président de l’Office pour la protection des données personnelles (équivalent de la CNIL en Pologne).

IX. Coordonnées du responsable de traitement

3T Treats Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością (anciennement : 3 Topole Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością Spółka komandytowa) ul. Olszankowa 49, 05-120 Legionowo, Pologne NIP : 1182059719 | REGON : 142841488 | KRS : 0001157974 Tribunal de district pour la capitale Varsovie, XIVe chambre commerciale Capital social : 1 100 000,00 PLN.